J.O. 109 du 11 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08190
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Avis aux importateurs de sucre originaire de Serbie et Monténégro
NOR : BUDD0361078V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE no L 109 du 1er mai 2003 du règlement (CE) no 764/2003 de la Commission modifiant le régime tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires de Serbie et Monténégro (Rts [CE] no 2007/2000 [JOCE no L 240/2000] et [CE] no 2563/2000 [JOCE no L 295/2000], Journal officiel de la République française du 2 décembre 2000, page 19195).
En application de ces dispositions, la préférence tarifaire accordée en vertu des règlements (CE) visés ci-dessus aux sucres relevant des codes NC 1701 et 1702 importés de Serbie et Monténégro sous couvert de la preuve de l'origine préférentielle est suspendue du 8 mai au 7 août 2003.